Nos Conditions Générales

Les termes et expressions commençant par une majuscule et repris ci-dessous ont la signification suivante : 

Client : Le contractant de la Société, destinataire des Services, qui est une entreprise au sens de l’article I.1, 1° du Code de droit économique.  

Change Request : désigne toute demande émanant du Client visant à modifier, compléter ou étendre le périmètre des prestations convenues, qu’il s’agisse du contenu fonctionnel, des spécifications techniques, du planning, des ressources, ou de tout autre élément du projet et des Services. 

Commande : l'acceptation d'une Offre de la Société par le Client, sans réserve, soit par validation en ligne, courrier électronique, soit en renvoyant une copie signée de l’Offre, soit encore en effectuant le paiement d'une facture associée à l’Offre. 

Contrat : contrat conclu entre la Société et le Client suite à une Commande, le tout soumis aux présentes conditions générales et le cas échéant aux conditions particulières pouvant compléter les présentes conditions générales. 

Erreur, Anomalie ou Bug : désigne tout dysfonctionnement reproductible d’un développement ou d’un paramétrage réalisé par la Société, entraînant une non-conformité substantielle par rapport aux spécifications écrites et validées dans l’Offre ou dans les documents contractuels signés entre les parties. Dans le logiciel Odoo un “bug” est caractérisé par un message d’alerte appelé “traceback” (message d’erreur détaillé) qui interrompt le flux. Ne sont pas considérées comme des Erreurs ou Anomalies, les demandes d’évolution, d’adaptation ou d’ajout de fonctionnalités non prévues dans les spécifications initiales, les différences d’usage ou d’ergonomie par rapport aux attentes implicites du Client lorsqu’elles ne sont pas expressément décrites dans les spécifications, les problèmes résultant d’une mauvaise utilisation, d’une formation insuffisante, d’une intervention ou modification effectuée par le Client ou par un tiers, ainsi que les dysfonctionnements causés par l’environnement technique, notamment le matériel, le réseau, les logiciels tiers ou l’interopérabilité avec des systèmes externes non validés par la Société. 

Informations confidentielles : toute information fournie ou soumise par une Partie (la « Partie Divulgatrice ») ou ses entités affiliées ou agents à l’autre Partie (la « Partie Réceptrice ») dans le cadre du Contrat, et qui est :  

(a) sous forme écrite ou tangible : marquée comme « confidentielle » ou marquée de manière similaire par la Partie Divulgatrice avant d'être divulguée à Partie Réceptrice ; ou 

(b) sous forme verbale : identifiée comme confidentielle au moment de sa divulgation et résumée, par écrit, comme telle par la Partie Divulgatrice au destinataire dans les trente (30) jours suivant cette divulgation. 

Sont notamment considérées comme informations confidentielles par nature, même en l’absence de mention spécifique, toutes informations commerciales, techniques, financières ou stratégiques relatives à la Partie Divulgatrice, y compris, sans que cette liste soit limitative, les listes de prix, les conditions tarifaires, les méthodes de facturation, les données clients ou fournisseurs, les plans de développement, les configurations logicielles, les codes sources, les procédés, ainsi que toute information présentant une valeur économique ou concurrentielle pour la Partie Divulgatrice. 

Key User (Utilisateur clé) : L’Utilisateur clé désigne un collaborateur du Client désigné pour agir comme interlocuteur principal de la Société dans le cadre de la mise en œuvre, du paramétrage ou du déploiement des applications. Il possède une connaissance approfondie des processus métiers internes du Client et a pour mission de : (i) participer activement aux ateliers d’analyse et de conception fonctionnelle ; (ii) valider les choix fonctionnels et la configuration des applications ; (iii) tester et approuver les livrables avant leur mise en production ; (iv) assurer la communication et la formation auprès des autres utilisateurs finaux au sein de l’organisation du Client. L’Utilisateur clé agit ainsi comme relais opérationnel entre la Société et les équipes du Client, garantissant la bonne compréhension et la cohérence des besoins fonctionnels tout au long du projet. 

Offre : proposition non contraignante, émise par la Société au Client, décrivant les Services, la durée, les prix, adresses de facturation, numéros d'exemption fiscale (le cas échéant) et numéros de référence de contrat. 

Services : services tels que décrits dans l’Offre et détaillés ci-dessous, fournis par la Société au Client, sur site ou à distance, dans le cadre de l’ensemble des applications Odoo, et tels que définis dans les présentes conditions générales et conditions particulières le cas échéant. 

Société : la société EEZEE-IT SA, dont le siège social est situé avenue Edison 20, à 1300 Wavre, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.282.028. TEL : +32 10 87 00 24 - E-MAIL : info@eezee-it.com   

Partie(s) : Le Client et/ou la Société. 

2.1             Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la Société et ses Clients à l'occasion de la prestation de Services au Client. 

2.2             Les Services proposés par la Société sont destinés exclusivement aux entreprises au sens de l'article I.1,1° du Code de droit économique, à l’exclusion de consommateurs agissant à des fins privées. 

2.3             Un hyperlien vers les présentes conditions générales est inséré dans chaque Offre. Les conditions sont également publiées sur le site internet de la Société: https://eezee-it.com/terms. Le Client a la possibilité d’imprimer et/ou de télécharger les présentes conditions générales en cliquant sur le lien en question. 

2.4             La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en le notifiant au Client et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les conditions générales en vigueur au moment de la Commande sont celles qui continueront à régir la Commande. La nouvelle version des conditions générales s'appliquera aux Commandes futures. 

2.5             Du fait de la Commande, les présentes conditions générales sont réputées connues et acceptées par le Client et prévalent, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire qui n’aurait pas fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite de la part de la Société. En particulier, les conditions générales ou particulières d’achat du Client et figurant sur un bon de commande, une correspondance ou un autre document soumis par le Client à la Société, ne sont en aucun cas opposables à la Société. 

2.6            Dans le cadre de la prestation de Services au Client, la Société peut être amenée, à la demande du Client, à fournir du matériel informatique (ci-après, le « Hardware »). Il est expressément convenu que, pour la fourniture de ce Hardware, la Société agit en qualité de simple intermédiaire. En conséquence, la garantie applicable au Hardware se limite exclusivement à celle accordée par le fabricant, sans aucune garantie supplémentaire de la part de la Société, sauf si une loi impérative en dispose autrement. La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun défaut, panne ou non-conformité du Hardware. 

3.1             Les Offres établies par la Société le sont sur la base des informations et connaissances disponibles au jour de leur émission, notamment en ce qui concerne l’infrastructure matérielle et logicielle du Client. Elles sont émises sous l’hypothèse que le Client respecte les obligations reprises à l’article 4. 

3.2             Sauf stipulation contraire dans l’Offre, toute Offre est valable pour une période de (30) trente jours à compter de sa date d’émission. Aucun droit ne peut découler d’une simple Offre. L'Offre constitue un tout indivisible, et le prix des éléments qu'elle contient ne peut être pris en compte pour une commande partielle, sauf si l'Offre prévoit explicitement cette option. Les erreurs évidentes d'impression, de calcul et/ou de frappe n'engagent pas la Société et ne peuvent être invoquées par le Client. L’Offre sera considérée comme acceptée et le Contrat entrera en vigueur lors de la réception d’une Commande. 

3.3              En cas de clauses contraires dans les présentes conditions générales et l’Offre, l’Offre prime. 

3.4             Toute Commande est irrévocable en tous points pour le Client. Toute annulation ou réduction d'une Commande par le Client constitue une violation de ses obligations contractuelles. 

3.5             Sauf disposition contraire dans l’Offre, toute annulation partielle ou totale d'une Commande (avant le début d’exécution des Services) devra être expressément autorisée par la Société. 

En cas d’annulation d’une Commande (avant le début d’exécution des Services), la Société sera en droit de réclamer une indemnité égale à 50% du prix de la Commande (TVA incluse), sans préjudice du droit de la Société de démontrer un dommage plus important.  

Pour le surplus, il est expressément renvoyé à l’article 15.4 des présentes conditions générales. 

4.1             Afin de permettre à la Société d'exécuter les Services conformément au calendrier convenu de la manière la plus précise possible, le Client fera de son mieux pour fournir tous les documents et toutes les informations, de manière complète et en temps voulu, requis par la Société. Le Client s'abstiendra de faire quoi que ce soit qui puisse empêcher la Société de remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales. 

4.2             En outre, le Client s'engage en particulier à :  

​(a) désigner les Key Users ou un coordinateur opérationnel, qui ser(a)(ont) le(s) point(s) de contact de la Société. Le Client peut changer à tout moment de coordinateur opérationnel, moyennant notification à la Société par e-mail ou téléphone. 

​(b) mettre à la disposition de la Société les moyens, y compris les licences des logiciels d'application, nécessaires à l'exécution du Contrat ;  

​(c) ouvrir les accès nécessaires aux membres du personnel de la Société qui doivent travailler sur un site du Client, pendant les heures de travail convenues contractuellement ; 

​(d) prendre les mesures nécessaires pour informer son personnel des effets du Contrat ainsi que des procédures et pratiques à suivre;  

​(e) effectuer les paiements correspondant aux Services fournis par la Société dans le délai contractuel et en accord avec les autres dispositions du Contrat ; 

​(f) prévoir les mesures appropriées pour assurer la protection de ses ordinateurs et son système informatique. 

5.1              La Société exécute tous les Services au mieux de ses connaissances et de ses capacités, et conformément à ce que l'on peut raisonnablement attendre d'une organisation compétente et expérimentée intervenant dans son domaine d’activité. Sauf disposition explicite contraire dans l’Offre, la Société rejette expressément toute déclaration ou garantie relative à un résultat particulier ou au résultat escompté des Services dans le cadre du Contrat. Sauf disposition explicite contraire dans l’Offre, la Société s’engage à déployer des efforts commerciaux raisonnables pour exécuter les Services et ses engagements ne constitueront jamais des obligations de résultats. 

5.2             La Société propose différents types de services informatiques, lesquels ne sont pas tous inclus automatiquement dans sa prestation. Seuls les Services expressément mentionnés dans l’Offre sont compris dans le périmètre d’exécution convenu entre les Parties. Les Services peuvent ainsi comprendre: 

​1.       des Services de Consultance : consistant en l’accompagnement pour la mise en œuvre d'une ou plusieurs applications Odoo. Plus précisément, ces services peuvent couvrir l'analyse des processus, la conception fonctionnelle, l'organisation d'ateliers, la configuration des applications Odoo standard, la formation aux processus pour les utilisateurs clés, le support sur site, la configuration des modèles Odoo standard (factures, emails, etc.), l'hypercare (support post-production) et la gestion de projet en fonction de l’Offre remise. 

​2.       des Services de Développement de Modules Supplémentaires : couvrant la réalisation de modules supplémentaires constitués d'un dossier de codes sources, ou d'un ensemble de personnalisations nécessitant du codage, afin d'ajouter des fonctionnalités. 

​3.       des Services de Migration de données : consistant en des prestations de consultance et de développement pour accompagner le Client dans la migration de ses données et la formation du Client à l'utilisation des outils d'importation disponibles dans Odoo. 

​4.       des Services d’Infrastructure : couvrant la gestion de l'hébergement des applications Odoo du Client. Cela inclut la configuration des différents environnements (développement, qualité, production, etc.) en fonction des volumes du Client, les mises à jour logicielles, la surveillance permanente, la gestion des sauvegardes, le niveau de disponibilité et la gestion de la sécurité des données. 

​5.       des Services de Maintenance : couvrant le Service Desk, le Support Fonctionnel et la Correction de Bugs. 

​6.       des Services de Mise à Jour : comprenant la mise à jour d’Odoo à la version convenue entre les Parties et de correctifs de sécurité prévus par Odoo. La mise à jour couvre les applications standards Odoo Enterprise et les extra-modules vers les nouvelles versions des applications Odoo dans le périmètre fonctionnel existant. La mise à jour peut comprendre les prestations suivantes 

• la gestion de projet; 
• les prestations online de testing et de contrôle de qualité; 
• la formation online des Key Users sur les flux existants. 

​7.       des Services d’Audit : comprenant la réalisation de missions d’audit permettant de formuler des recommandations sur l’utilisation ou la configuration du système Odoo, destinées à optimiser son utilisation et sa configuration. 

​8.       des Services de Certification : comprenant la préparation et la mise à disposition d’une certification en ligne personnalisée au système Odoo du Client. 

​9.        des Services de Formation : comprenant l’organisation et la préparation de sessions de formation en ligne ou sur site et/ou la rédaction de la documentation pour le Client. 

L’Offre définit de manière limitative les services qui seront effectivement fournis par la Société au Client. Tout service non mentionné expressément dans l’Offre est exclu du périmètre contractuel et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une offre et d’une facturation complémentaire. 

5.3             Si une modification des Services est nécessaire suite à un changement de circonstances, tel qu'une modification des normes ou de la législation applicable, la Société procédera aux ajustements nécessaires si la qualité du Service l'exige. Si un tel ajustement entraîne un travail ou coût supplémentaire, celui-ci sera facturé au Client en tant que Service supplémentaire. 

Sauf stipulation contraire expressément prévue aux sections 2 et suivantes, les Services fournis seront réputés acceptés de plein droit par le Client en l’absence de toute réserve ou observation écrite formulée dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur réalisation. Toute absence de réclamation dans ce délai vaut acceptation sans réserve desdits Services. 

7.1             Toute prestation supplémentaire, modification, adaptation ou évolution demandée par le Client — ou effectuée avec son accord explicite — en dehors du périmètre initialement défini (scope, backlog ou cahier des charges signé) constituera un Change Request au sens du présent Contrat, et fera l’objet d’une facturation complémentaire. La Société n’est en aucun cas tenue d’honorer une telle demande, et se réserve le droit d’exiger la conclusion d’un accord écrit distinct (bon de commande, avenant ou proposition validée) avant toute exécution. 

7.2             Le Client est conscient que les modifications, ajustements et les travaux supplémentaires peuvent entraîner un report des conditions et des délais de livraison et/ou des dates de livraison. Les nouveaux délais et/ou dates de livraison indiqués par la Société remplacent les délais et/ou dates de livraison précédents. 

8.1           Les délais d'exécution spécifiés dans l’Offre ou tout autre document contractuel, le cas échéant, sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent pas un élément essentiel du Contrat entre les Parties. 

Un retard d'exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la dissolution du Contrat, réclamer des dommages-intérêts ou formuler toute autre réclamation. 

Toute réclamation concernant les Services doit être notifiée par lettre recommandée au plus tard huit (8) jours après l'exécution.

9.1             La Société déclare que son personnel sera employé/engagé par la Société en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris le droit du travail et les réglementations en matière de sécurité sociale. 

9.2             La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de l’équipe affectée à la prestation des Services, si elle estime qu’une telle modification est nécessaire pour assurer l’exécution adéquate ou optimale des Services. Toute modification devra toutefois être effectuée de manière à ne pas compromettre la continuité ni la qualité des Services. 

9.3             Le personnel de la Société exercera ses activités sous l’entière responsabilité, autorité et supervision de la Société, laquelle demeure seule responsable de la gestion, de l’encadrement et de l’organisation du travail de ses collaborateurs. 

9.4             Lorsque les Services sont fournis dans les locaux du Client ou à l’aide de matériel mis à disposition par celui-ci, le Client garantit que lesdits locaux et équipements respectent les normes de sécurité et les exigences légales en vigueur. 

10.1           Les Services seront généralement fournis sur la base d’un mode de facturation "temps et matériel", c’est-à-dire selon le temps effectivement presté par les ressources de la Société, aux tarifs horaires ou journaliers convenus entre les Parties dans l’annexe financière ou dans l’Offre applicable. Le tarif s’entend hors taxes et hors frais éventuels au jour de la facturation et hors frais de livraison. Le cas échéant, et uniquement lorsque cela s’avère nécessaire et raisonnable à la bonne exécution des Services, des frais complémentaires (par exemple de déplacement ou d’hébergement) pourront être engagés par la Société, moyennant accord préalable du Client. Ceux-ci seront alors refacturés au réel, sur présentation des justificatifs correspondants. 

Dans certains cas, les Parties peuvent s’accorder (i) sur un tarif forfaitaire pour la réalisation de Services, ou (ii) sur un volume d’heures prédéterminé à exécuter au titre desdits Services (c’est-à-dire « en régie prépayée »). Les prix forfaitaires ne comprennent jamais les achats spécifiques de licences ou de Hardware requis par le Client. 

10.2           Dans le cadre de Services prestés en « temps et matériel »  : 

• lorsque des estimations de prix sont fournies, elles sont purement indicatives et ne peuvent constituer un prix forfaitaire ; 
• les heures de transport entre le siège de la Société et celui du Client sont considérées comme des heures facturables de service. 

10.3           Toute modification ou travail supplémentaire demandé par le Client, même pendant l'exécution des Services et sans Commande supplémentaire, sera facturé au Client en tant que service supplémentaire. 

10.4           Sauf stipulation contraire dans l’Offre, la révision du prix est effectuée chaque 1e janvier et les montants à payer sont déterminés par application de la formule suivante :  

P = P0 (0,2 + 0,8 *(S/S0)) 

P                Prix de la prestation. 

P0              Prix de la prestation au moment de l’entrée en vigueur du Contrat. 

S                 Indice des prix à la consommation au moment de la révision du Contrat. 

S0              Indice des prix à la consommation au moment de l’entrée en vigueur du Contrat. 

10.5           La Société peut ajuster unilatéralement ses prix si un changement significatif, non imputable à la Société, survient dans les conditions économiques du secteur qui rend excessivement onéreux l’exécution du Contrat, à condition de donner au client un préavis d'un (1) mois. 

11.1           Sauf stipulation contraire dans l’Offre, la facturation est effectuée en « temps et matériel ». Les Services facturés en « temps et matériel » seront facturés au fur et à mesure de l'avancement des Services ou de la livraison. 

11.2            Lorsque l’Offre le prévoit explicitement, les Services peuvent également être facturés sur une base forfaitaire.  

Les conditions spécifiques (volume d’heures inclus, échéancier, modalités de facturation, etc.) sont définies dans l’Offre. Tout Service excédant le périmètre défini dans l’Offre sera facturé selon le modèle « temps et matériel », sauf accord contraire écrit entre les Parties. 

11.3           Sauf stipulation contraire, toutes les factures de la Société doivent être payées dans les trente (30) jours à dater de leur émission. 

11.4           En cas de non-paiement à la date d’échéance, la Société se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses Services, jusqu'à ce que tous les paiements en souffrance soient reçus. 

11.5           En cas de non-paiement à la date d'échéance, les factures porteront automatiquement, et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 10 % par an ou au taux spécifié par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, le taux le plus élevé étant retenu. De plus, elles seront majorées automatiquement et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 %. Cette indemnité ne sera jamais inférieure à 40,00 €. Le non-paiement ou le retard de paiement, en tout ou en partie, d'une facture entraînera également, automatiquement et sans mise en demeure, l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures dues et payables. 

11.6           Le défaut de contester une facture dans un délai de quinze (15) jours présume son acceptation. Toute contestation doit être envoyée par lettre recommandée ou par un moyen électronique équivalent garantissant l'envoi, la réception et le contenu du message. 

11.7           En cas de litige entre les Parties, quelle qu'en soit la source, les factures qui n'ont pas été contestées au moment de l'initiation du litige doivent être réglées. Aucune compensation ou retenue ne peut être opérée par le Client entre des dommages-intérêts éventuellement réclamés à la Société et le paiement de factures non contestées. 

12.1           La Société s'engage à réaliser les Services tels que définis dans l’Offre, dans les limites de ses ressources et conformément aux bonnes pratiques. Le Client s'engage à coopérer avec la Société tout au long de l'exécution des Services afin de favoriser et d'améliorer la qualité des Services, notamment en fournissant dans les délais les informations, accès, validations ou ressources nécessaires à la bonne exécution des Services, afin d’en favoriser la qualité et l'efficacité. 

12.2           Exclusion: La responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant de sa fraude ou d'une faute lourde. 

La Société ne peut jamais être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que le manque à gagner, la perte d'activité, la perte de contrats, la perte de données, la perte de bénéfices ou de chiffre d'affaires, l'augmentation des coûts, causés par l'exécution du Contrat. 

La Société ne peut être tenue responsable de la non-exécution des Services causée directement ou indirectement par les informations, éléments de données, ou l'utilisation non-conforme du logiciel ou de livrables par le Client, l’intervention de tiers ou en cas de force majeure. 

12.3           Limitation de responsabilité : La responsabilité totale de la Société à l’égard du Client ne pourra en aucun cas excéder 50 % du chiffre d'affaires annuel moyen facturé à et payé par le Client au cours des 12 derniers mois de Services. En cas de récurrence ou d’incident étalé dans le temps, seule la première occurrence sera prise en compte pour le calcul du plafond de responsabilité. 

12.4           Responsabilité en cas de fournitures tierces (autre qu’Odoo): Sans préjudice de la limitation de responsabilité évoquée ci-dessus, lorsque la Société fournit du Hardware, des logiciels ou des services provenant de tiers, sa responsabilité concernant tout manquement relatif à une telle fourniture sera limitée à la responsabilité qu’elle pourra faire valoir auprès dudit tiers. Dans une telle situation, la Société s'engage à défendre au mieux les intérêts du Client. 

12.5           Responsabilité non exclue : Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut la responsabilité de la Société en cas (a) de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de la Société ; ou (b) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. 

12.6           Responsabilité des préposés : Le Client reconnaît que toute responsabilité des employés, consultants, administrateurs et représentants de la Société ne pourra être engagée que sur le fondement de la responsabilité contractuelle découlant des présentes conditions générales. Toute action fondée sur la responsabilité extracontractuelle à l’encontre des employés, consultants, administrateurs et représentants de la Société est expressément exclue (sauf atteinte à l’intégrité physique ou d'une faute commise avec l'intention de causer un dommage). 

La Société ne sera responsable que de ses propres obligations dans l'exécution des Services. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la défaillance d'Odoo dans l'exécution de ses propres obligations. 

À cet égard, la Société se réfère aux conditions générales d'Odoo disponibles via le lien suivant, qui sont réputées acceptées par le Client https://www.odoo.com/documentation/master/legal.html. 

14.1            Droits Préexistants. Chaque Partie demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’elle détenait antérieurement à l’entrée en vigueur du Contrat ou qu’elle développe indépendamment de celui-ci (les « Droits Préexistants »). Aucun droit n’est transféré ou concédé à l’autre Partie à ce titre, sauf stipulation expresse contraire. 

14.2          Méthodes et savoir-faire de la Société. La Société conserve le droit d’utiliser, de réutiliser, de développer, de modifier et d’exploiter librement, sans restriction, les connaissances, compétences, méthodes, concepts, techniques et savoir-faire acquis ou mis en œuvre à l’occasion de l’exécution du Contrat, y compris dans le cadre de prestations réalisées pour d’autres clients, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité. 

14.3          Développement de Modules Supplémentaires. Dans la mesure où les Services donnent lieu à des développements spécifiquement réalisés pour le Client (les « Modules Supplémentaires »), les droits de propriété intellectuelle y afférents sont transférés au Client, sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues à la Société. 

Ce transfert n’interdit pas à la Société : (i) de réutiliser les éléments non spécifiques, génériques ou réutilisables intégrés dans ces développements ; ni (ii) d’exploiter son savoir-faire, ses méthodes et ses composants dans le cadre d’autres projets, pour autant qu’aucune information confidentielle propre au Client ne soit divulguée. 

14.4           Supports. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports de formation, de test et d'examen, ainsi que sur d'autres supports tels que les analyses, conceptions, documentations, rapports, offres, y compris les supports préparatoires à ces supports, développés ou mis à la disposition du Client dans le cadre du Contrat, restent la propriété exclusive de la Société, de ses concédants de licence ou d’Odoo. Le Client se voit néanmoins accorder un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, non cessible et qui ne peut faire l'objet d'une sous-licence sauf autres stipulations dans l’Offre.   

14.5           Odoo. Pour ce qui concerne la plateforme Odoo et ses composants standards, le Client reconnaît que les droits d’utilisation, conditions de licence et limitations sont régis par les Conditions Générales d’Odoo S.A., disponibles à l’adresse suivante: https://www.odoo.com/documentation/master/legal/licenses.html.  

14.6           Licence sur les droits du Client. Dans la mesure où la Société a besoin d'une licence ou sous-licence sur des droits de propriété intellectuelle appartenant au Client pour exécuter les Services, le Client s'engage à octroyer à la Société une licence ou sous-licence gratuite, pour la durée de ce Contrat, afin de lui permettre d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle aux seules fins de fournir les Services. Aucun transfert de droits d’auteurs n’a lieu entre le Client vers la Société. 

14.7           Délivrance du code de Modules Supplémentaires. Sous réserve du paiement intégral de toutes les factures dues à la Société, celle-ci s’engage à mettre à disposition du Client les Modules Supplémentaires, y compris, le cas échéant, le code source correspondant, dans un format raisonnablement exploitable. 

Tant que l’intégralité des sommes dues n’a pas été payée, la Société se réserve le droit de : 

• suspendre la délivrance des livrables et/ou du code source ; et/ou  
• limiter les droits d’utilisation du Client sur les Développements Spécifiques. 

14.8            Référence commerciale. La Société est autorisée, sauf refus explicite du Client (donnée notamment par email), à utiliser la marque figurative, le logo et/ou le nom du Client dans ses communications externes, à titre de référence, afin de présenter le Client comme l’un de ses partenaires, et ce pour une durée maximale de 5 ans à compter de la réalisation des prestations. 

15.1            Le Contrat commence lors de l’acceptation de l’Offre par le Client et se poursuit jusqu'à la date mentionnée sur l’Offre et/ou jusqu'à ce que les Parties aient satisfait à toutes leurs obligations respectives dans le cadre du Contrat. 

15.2           Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle dispose, chaque Partie peut résilier le Contrat pour un motif valable - sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire - si : 

​a) l'autre Partie commet une violation substantielle de l'une de ses obligations en vertu du Contrat ou (si cette violation est remédiable) ne remédie pas à cette violation dans un délai de 30 (trente) jours après avoir reçu une notification écrite à cet effet ; 

​b) l’autre Partie devient ou est déclaré insolvable ou fait l'objet d'une procédure relative à sa dissolution ou à son insolvabilité. 

15.3           Sans préjudice de tout autre droit ou recours à sa disposition, la Société peut résilier le Contrat avec effet immédiat en adressant une notification écrite au Client si le Client ne paie pas un des montants dus en vertu du Contrat à la date d'échéance du paiement et reste en défaut pas moins de 30 (trente) jours après avoir été notifié par écrit d'effectuer ce paiement. 

15.4           Sans préjudice d’une disposition contraire dans l’Offre et dans la description des Services et projet et sauf Contrat conclu pour une durée déterminée, le Client peut résilier le Contrat à tout moment après le début des Services moyennant:  

​a.       pour des postes de commande facturés en régie : un préavis de 3 mois. 

​b.       pour des postes de commande facturés forfaitairement : le paiement de l’intégralité du prix convenu pour le projet, sous déduction des montants déjà facturés. 

15.5           Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose l'une ou l'autre des Parties, lors de la résiliation du Contrat, le Client paiera à la Société toutes les factures en suspens et impayées de la Société et, en ce qui concerne les Services qui ont été fournis mais pour lesquels aucune facture n'a été émise, la Société soumettra la facture au Client, pour paiement. 

15.6           La résiliation par le Client du Contrat avant son terme ne peut jamais donner lieu à un remboursement des sommes déjà versées à la Société. 

15.7           La présente clause, ainsi que les sections 14 (propriété intellectuelle), 12 (responsabilités), 17 (confidentialité), 18 (non-sollicitation), 20 (droit applicable et juridiction compétente) et les sections (ou clauses) qui, de par leur nature, sont destinées à survivre, survivront à la résiliation ou l’expiration du Contrat. 

16.1           La force majeure désigne tout événement qui (i) est au-delà du contrôle de l'une ou l'autre des Parties, (ii) n'était pas prévisible au moment de la conclusion du Contrat et (iii) rend impossible l’exécution des obligations de l’une des Parties au Contrat. 

La Partie invoquant la force majeure doit en notifier l’autre Partie dans les 48 heures à compter de la survenance de l’évènement ou du moment où elle en a connaissance, en fournissant toutes informations utiles quant à sa nature, sa durée prévisible et son impact sur l’exécution du Contrat. 

16.2           Si, en raison d'un cas de force majeure (tel que notamment, une grève, un lock-out, un embargo, une guerre, un attentat terroriste ou les conséquences d’attentats, une épidémie, etc.), la Société doit suspendre l'exécution des Services, l'exécution de ses obligations sera suspendue pendant la période durant laquelle la Société sera dans l'impossibilité d'accomplir les Services et jusqu’à la notification de la fin de l’évènement de force majeure, étant entendu que le Client ne pourra réclamer une quelconque indemnité à la Société. La Société mettra tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. 

16.3           Si la Société est contrainte d'interrompre l'exécution des Services en raison de la force majeure, elle ne sera pas tenue de rembourser les sommes déjà versées pour les Services. 

16.4           Si, en raison d’un tel évènement de force majeure, l’exécution prévue est retardée de plus de 45 jours, les Parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du Contrat dans un délai de dix (10) jours ouvrés. A défaut d’accord, chaque Partie aura le droit de mettre fin au Contrat par notification écrite adressée à l’autre Partie, sans qu’aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit ne soit due. 

16.5           S’il est impossible pour la Société d’exécuter les Services conformément au Contrat en raison d’un conflit social de la part du Client, la Société pourra néanmoins continuer à facturer les Services, sauf si le Client a notifié à la Société dans un délai raisonnable au préalable que les Services ne doivent pas être exécutés pendant une période ininterrompue d’au moins une semaine et au maximum de deux semaines. 

16.6           En cas d'événement qui (i) n'était pas raisonnablement prévisible, (ii) survient après la conclusion du Contrat, (iii) n'est pas imputable à une négligence de l'une ou l'autre Partie, et (iv) modifie substantiellement l'équilibre contractuel établi par les Parties, les Parties négocieront de bonne foi et dans un délai raisonnable pour parvenir à un partage équitable des coûts engendrés par cet événement. Ces négociations peuvent inclure, sans s’y limiter : (i) la révision des prix pour compenser les coûts additionnels ou les pertes subies ; (ii) l’établissement d’un délai supplémentaire pour l’exécution des obligations affectées ; (iii) la modification des quantités ou des Services convenus dans le Contrat ; (iv) la recherche conjointe de solutions alternatives, telles que le recours à d’autres fournisseurs ou partenaires. En l'absence d'accord dans un délai raisonnable, chaque Partie peut mettre fin à la relation contractuelle entre elles sans aucune compensation ou indemnité de quelque nature que ce soit. 

17.1         Les Parties s'engagent à traiter toutes les Informations confidentielles de manière confidentielle. À cette fin, chaque Partie communiquera les Informations confidentielles seulement aux employés, fournisseurs et/ou tiers concernés (p.ex. sous-traitants) qui doivent en avoir connaissance et qui sont affectés à l'exécution des Services couverts par le Contrat. 

17.2         Chaque Partie s'engage à faire respecter la plus stricte confidentialité par ses employés, ses fournisseurs et les tiers impliqués, pour tout ce qui concerne les opérations menées dans le cadre de ce Contrat. Afin de se prémunir contre toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles, chaque Partie devra préalablement donner des instructions appropriées et faire signer des engagements de confidentialité (pas moins strictes que les présentes obligations) aux employés concernés. Chaque Partie sera responsable de toute violation de la confidentialité par ses employés, fournisseurs et tiers impliqués. 

17.3         La notion « Information confidentielle » n’englobe pas les informations pour lesquelles la Partie Réceptrice peut démontrer que : 

        (i) elles étaient déjà légitimement en sa possession sur une base non-confidentielle au moment de leur communication par la Partie Divulgatrice ;  

       (ii) elles sont ou deviennent généralement accessibles au public après leur divulgation, autrement qu’en raison d’une violation des présentes obligations de confidentialité ou de toute autre obligation de confidentialité ; 

     (iii) elles étaient, sont ou deviennent accessibles à la Partie Réceptrice sur une base non confidentielle par une personne qui, à la connaissance de la Partie Réceptrice, n'est soumise à aucune obligation de confidentialité à l'égard de ces informations ; 

     (iv) elles sont développées par ou pour la Partie Réceptrice sans utiliser la moindre Information confidentielle à la condition qu'un tel développement indépendant soit confirmé par des preuves écrites ; ou 

       (v) les Parties conviennent par écrit que les informations ne sont pas confidentielles. 

17.4         La Partie Réceptrice peut divulguer des Informations confidentielles en vertu d’une loi, un règlement ou une ordonnance d'un tribunal compétent ou d'une autorité gouvernementale, dans la mesure où la Partie Réceptrice (a) limite au maximum la divulgation à ce qui est requis par l’ordonnance et (b) en informe préalablement par écrit la Partie émettrice (lorsqu’une telle notification n’est pas interdite). Si la Partie Réceptrice n'est pas en mesure d'informer la Partie Divulgatrice avant que les Informations confidentielles ne soient divulguées, elle doit, dans la mesure où la loi le permet, informer la Partie Divulgatrice de toutes les circonstances de la divulgation et des informations qui ont été divulguées dès que cela est raisonnablement possible après que cette divulgation a été faite. 

17.5         Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice devra : (i) cesser d'utiliser les Informations confidentielles, (ii) retourner à la Partie Divulgatrice toutes les Informations confidentielles avec toutes les copies, les notes ou tous les extraits de ces informations dans un délai de trente (30) jours après réception de la demande. Par dérogation à ce qui précède, la Partie Réceptrice est autorisée à : (i) conserver des copies résiduelles des Informations Confidentielles dans ses systèmes de sauvegarde sécurisés et automatisés, à condition qu’elles ne soient pas accessibles en usage courant et soient protégées conformément aux mêmes obligations de confidentialité que le reste du Contrat ; (ii) conserver les Informations Confidentielles strictement nécessaires au respect de ses obligations légales (notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire), ou à la préservation de ses droits dans le cadre d’un litige potentiel ou en cours, pour la durée strictement nécessaire à cet effet. 

17.6         Chaque Partie conservera tous les droits, titres de propriété et intérêts qu'elle possède sur les Informations confidentielles émanant d'elle. La divulgation d’Informations confidentielles ne confère à la Partie Réceptrice aucune licence ni autre droit. 

17.7         Les obligations de confidentialité prévues par les présentes conditions générales seront applicables aussi longtemps que les Informations confidentielles sont considérées comme telles en vertu des présentes conditions générales et, en tout état de cause, pas moins de cinq (5) ans à compter de la date de divulgation des Informations confidentielles. 

Pendant la durée du Contrat et douze (12) mois après la fin de celui-ci, le Client s’engage à ne pas recruter directement ou indirectement toute personne employée par la Société et/ou tout consultant ou freelance prestataire pour le compte de la Société, ou ayant eu l’un de ces statuts au cours des quinze (15) mois précédant le recrutement envisagé, et ce, pour exercer une activité similaire ou connexe à celle réalisée dans le cadre du Contrat. Cette clause s’applique sur tout le territoire de la Belgique. En cas de non-respect de cet engagement, le Client sera tenu de payer à la Société une indemnisation minimum fixée forfaitairement à la somme de quinze mille (15.000 €) euros par personne, sans préjudice du droit de la Société de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires à charge pour elle d’établir qu’elle a subi un préjudice supérieur à quinze mille euros (15.000 €). 

19.1 Nullité

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions générales. 

La nullité d'une clause se limite à cette clause, étant entendu cependant qu'une disposition valide dont l'économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l'effet de la disposition nulle ou inefficace sera substituée à celle-ci après une négociation de bonne foi entre les Parties. 

19.2 Absence de renonciation

Aucune des Parties ne sera considérée comme ayant renoncé à un droit découlant de la relation contractuelle ou de toute faute ou violation commise par l'autre Partie, à moins que la première Partie n'ait expressément renoncé à ce droit par écrit. 

19.3 Traitement des données personnelles

Le but de cet article est d'informer le Client sur la manière dont ses données sont collectées et traitées par la Société (le "Responsable du traitement") conformément à la loi du 30 juillet 2018 la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE. 

Toutes les données personnelles collectées auprès du Client (données d'identification personnelle telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le lieu de résidence, etc.; données professionnelles telles que le nom de l'entreprise, le siège social, le numéro de TVA, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail professionnelle, le titre de fonction, le poste, le nom du représentant, les données relatives aux ressources humaines, etc.; données d'identification financière telles que le numéro de carte bancaire, le numéro de carte de crédit, etc.) seront gérées et utilisées exclusivement par la Société dans le cadre de l'exécution des Services. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales sans le consentement exprès préalable du Client. 

Le Responsable du traitement conservera les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles doivent être utilisées et conformément aux exigences légales et réglementaires. 

Pour plus d’information sur la manière dont la Société traite des données à caractère personnel en sa qualité de responsable du traitement voyez la Politique de confidentialité de la Société au lien suivant: https://eezee-it.com/fr_BE/privacy-policy.  

Par le biais d'une demande écrite, datée et signée adressée au Responsable du traitement à l'adresse suivante : Avenue Edison 20, 1300 Wavre, ou à l'adresse e-mail suivante info@eezee-it.com, le Client, après avoir prouvé son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), a le droit d'accéder, de restreindre le traitement, de rectifier, de supprimer, de transférer, de s'opposer au traitement et de demander l'effacement des données le concernant. Si des données sont confiées par le Client à la Société et que celle-ci intervient en qualité de sous-traitant, la société renvoie à cet égard à la convention de traitement de données à caractère personnel. 

19.4 Non- exclusivité

Aucune stipulation des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une limitation du droit de la Société à exécuter des services identiques ou similaires pour des tiers. Le Client reconnaît que la Société a le droit d’accepter des tâches similaires pour d’autres clients de la Société. 

19.5 Intégralité

Le Contrat et les présentes conditions générales constituent ensemble l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties en ce qui concerne l’objet décrit. Ils remplacent tous autres accords, propositions, offres ou déclarations d’intention préalablement émis par l’une ou l’autre des Parties. 

Il est entendu entre les Parties que les annexes à l’Offre ou aux présentes conditions générales font partie intégrante de l’accord conclu entre les Parties. 

19.6 Sous-traitance

Les Services réalisés par la Société peuvent être sous-traités en tout ou en partie, ce que le Client accepte sans réserve. 

19.7 Recours à l’intelligence artificielle

Eezee-IT peut recourir, dans le cadre de l’exécution de ses services, à des technologies et outils reposant sur l’intelligence artificielle (« IA »), notamment pour assister dans l’analyse de données, l’automatisation de certaines tâches ou l’optimisation de processus. 

Les relations contractuelles entre les Parties auxquelles s'appliquent ces conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. 

Tous les litiges découlant de ou en relation avec cette relation, y compris les questions concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, seront tranchés exclusivement par le tribunal de l’entreprise du Brabant wallon. 

Ce qui précède est sans préjudice du droit de la Société de demander des mesures provisoires et conservatoires dans toute juridiction compétente. 

21.1          Les Parties conviennent par écrit des spécifications des modules supplémentaires et de la manière dont les modules supplémentaires seront développés. 

21.2          La Société développe les modules supplémentaires avec le soin nécessaire et conformément aux spécifications ou à la conception explicitement convenues et, le cas échéant, en tenant dûment compte de l'organisation, des méthodes, des techniques et/ou des procédures du projet convenues par écrit avec le Client. 

21.3          Si aucune disposition spécifique n'a été prise à cet égard, la Société commence les activités de conception et/ou de développement dans un délai raisonnable, à déterminer par la Société, après la conclusion du Contrat. 

21.4          Si les Parties conviennent que, outre les activités de développement, la Société fournit également des formations, des services de maintenance et/ou d'assistance et/ou que la Société demande également un nom de domaine, la Société peut demander au Client de conclure un accord écrit distinct. La Société facture ces services séparément au Client, aux tarifs applicables de la Société. 

22.1           Après le développement d’un module supplémentaire par la Société, le Client effectuera s’il l’estime nécessaire, un User Acceptance Testing (UAT) dans les 10 (dix) jours suivant la livraison. 

22.2           Pendant la période d'essai ou d’UAT, le Client n'est pas autorisé à utiliser le logiciel à des fins de production ou d'exploitation. Le Client effectue le test d'acceptation convenu avec du personnel qualifié, dans une mesure adéquate et de manière suffisamment détaillée. 

22.3           Le Client est tenu de vérifier si le logiciel livré répond aux spécifications fonctionnelles ou techniques explicitement communiquées par écrit par la Société et, si et dans la mesure où tout ou partie du logiciel est un logiciel personnalisé, s'il répond aux spécifications fonctionnelles ou techniques explicitement convenues par écrit. 

22.4           Si, lors de l’UAT et au plus tard dans les 10 jours suivant la livraison, il apparaît clairement que le logiciel contient des Erreurs, Anomalies ou Bugs, le Client communique les résultats du test à la Société par écrit, de manière claire, détaillée et compréhensible. La Société met tout en œuvre pour corriger les Erreurs, Anomalies ou Bugs signalées dans un délai raisonnable. Dans ce contexte, la Société est en droit d'installer des solutions temporaires, des contournements de programme ou des restrictions permettant d'éviter les problèmes. 

22.5           À défaut de notification valable dans le délai précité, le module ou Service sera réputé accepté sans réserve par le Client. Toute mise en production du module, même partielle ou à titre provisoire, par le Client ou à sa demande, vaut acceptation irrévocable et définitive du module concerné. 

22.6           Le Client n'est pas en droit de refuser le logiciel pour des raisons qui ne sont pas liées aux spécifications expressément convenues par écrit par les Parties, ni de refuser le logiciel parce qu'il présente des Erreurs mineures, c'est-à-dire des Erreurs qui n'empêchent pas, dans des limites raisonnables, l'utilisation productive ou opérationnelle du logiciel. L'acceptation ne peut pas non plus être refusée en raison d'aspects du logiciel qui ne peuvent être évalués que de manière subjective, tels que les aspects esthétiques des interfaces utilisateur. 

22.7           Si le logiciel est livré et testé par phases et/ou en plusieurs parties, la non-acceptation d'une certaine phase et/ou d'une certaine partie n'affecte pas l'acceptation d'une phase précédente et/ou d'une partie différente. 

22.8           L'acceptation du logiciel de l'une des manières visées au présent article libère la Société de ses obligations en matière de mise à disposition et de livraison du logiciel et, si l'installation du logiciel par la Société a également été convenue, de ses obligations en matière d'installation. 

Sauf disposition contraire prévue par des dispositions légales impératives, le Client n'est pas autorisé à modifier tout ou partie du logiciel sans l'accord écrit préalable de la Société. La Société est en droit de refuser son accord ou de le subordonner à certaines conditions. Le Client assume l'entière responsabilité de toutes les modifications qu'il apporte, avec ou sans l'accord de la Société, ou qui ont été apportées par des tiers sur ses instructions. 

Sauf stipulation expresse contraire prévue dans l’Offre, les Services effectués par la Société (y compris le développement de modules supplémentaires, la consultance, la migration, l’infrastructure, l’audit ou la formation) sont fournis sans garantie, expresse ou implicite, de performance, de résultat, de compatibilité, d’adéquation à un usage particulier ou de continuité. 

La Société n’assume aucune obligation de correction, de mise à jour ou de maintenance des Services livrés, sauf si le Client a souscrit à une souscription spécifique ou à un contrat de maintenance, expressément mentionné dans l’Offre et soumis à leurs conditions particulières et SLAs et qu’ils font ainsi partie intégrante des Services. 

Le Client reste seul responsable de la qualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la licéité des données fournies à la Société en vue de leur migration. Il garantit que les données transmises sont exemptes de virus, erreurs ou éléments susceptibles de nuire au bon déroulement du projet.  

Le Client s'engage à fournir en temps utile tous les accès, exports, formats ou informations nécessaires à la migration.

La Société s’engage à réaliser les opérations de migration conformément à la méthodologie d’import qu’elle aura préalablement communiquée au Client et selon les règles de l’art, en déployant des efforts professionnels raisonnables afin d’assurer une migration correcte et fonctionnelle des données dans l’environnement cible, sur la base des données et instructions fournies par le Client. 
Le Client reconnaît que la qualité, l’exhaustivité et la conformité des données migrées dépendent directement des données sources qu’il fournit. À ce titre, le Client est seul responsable : ​ 

• de la préparation, du nettoyage, de la structuration et de la conformité des données sources préalablement à leur importation ; 
• de leur intégration dans l’outil ;  
• de la vérification et de la validation formelle de l’exactitude, de l’intégrité et de la conformité des données après leur importation. 

La migration est une obligation de moyens, et la Société ne pourra être tenue responsable des pertes, altérations ou corruptions de données ou défauts de conformité résultant notamment : 

• d’une non-conformité, d’une insuffisance ou d’une erreur affectant les données sources fournies par le Client ;  
• d’un non-respect par le Client de la méthodologie d’import communiquée ; 
• d’une intervention ou modification réalisée par le Client ou un tiers ;  
• ou d’une validation expresse ou tacite des données par le Client. 

En cas d’anomalie imputable à la Société et dûment démontrée, celle-ci s’engage à mettre en œuvre, dans un délai raisonnable, les mesures correctives nécessaires. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues au Contrat. 

Des back-ups additionnels peuvent être intégrés aux Services pour autant que cela soit clairement mentionné dans l’Offre. 

Le Client devra valider les données migrées dans les délais convenus. En l’absence de remarque écrite dans un délai de huit (8) jours après mise à disposition, les données seront réputées validées. Toute correction ou remédiation postérieure pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. 

Sauf demande expresse du Client, la Société ne conservera pas les données migrées après la fin des opérations de migration. Sur demande écrite du Client, les données pourront être restituées ou détruites, conformément aux dispositions contractuelles en matière de confidentialité et de traitement de données. 

La Société peut fournir au Client les services d’hébergement convenus, conformément à ce qui est spécifiquement prévu dans l’Offre. 

Ces services peuvent notamment inclure, selon l’Offre : 

• la configuration des différents environnements (développement, test/qualité, production, etc.) en fonction des besoins et volumes prévus dans l’Offre ; 
• la mise en œuvre et la gestion des mises à jour logicielles ; 
• la surveillance de l’infrastructure ; ​ 
• la gestion des sauvegardes ; 
• la mise en place et le suivi des niveaux de disponibilité. 

Le Client reconnaît et accepte également les conditions générales applicables de l’hébergeur ou du fournisseur de services cloud, telles que décrites dans l’Offre. 

Sauf stipulation expresse et écrite contraire, le Contrat n’inclut pas la fourniture ou la mise à disposition de services complémentaires de sécurité avancée, de sauvegarde spécifique, de plans d’urgence ou de récupération après sinistre.

Lorsque le Client n’utilise pas son propre serveur d’hébergement et recourt au service d’hébergement fourni ou mis à disposition par la Société, la Société est responsable de la gestion, y compris du contrôle des paramètres, et de l'utilisation du service d'hébergement, ainsi que de la manière dont les résultats du service sont mis en œuvre. 

La Société est responsable de l'installation, de l'organisation, du paramétrage et du réglage des logiciels et des logiciels auxiliaires, ainsi que, le cas échéant, de la modification du matériel et de l'environnement utilisateur utilisés et de la mise en œuvre de l'interopérabilité souhaitée. La Société n'est pas tenue d'effectuer la conversion des données.

La Société peut temporairement suspendre tout ou partie du service d'hébergement à des fins de maintenance préventive, corrective ou adaptative. La Société veille à ce que la durée de l'interruption du service ne soit pas plus longue que nécessaire et veille également, dans la mesure du possible, à ce que celle-ci ait lieu en dehors des heures de bureau et, selon les circonstances, à ce qu'elle commence après consultation du Client. 

Sauf contrainte technique ou impératif de sécurité, toute suspension du service d’hébergement sera notifiée au Client moyennant un préavis de 48 heures minimum. Aucune compensation ne sera due en cas de suspension conforme au présent article. Toute demande de compensation ne pourra être envisagée qu’en cas de manquement grave et exclusivement imputable à la Société, dûment établi, et dans les limites de responsabilité prévues dans le Contrat. La Société s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données hébergées.

Si, en vertu du Contrat, la Société fournit des services au Client dans le cadre d'un nom de domaine, tels que la demande, le renouvellement, la cession ou le transfert à un tiers de ce nom, le Client est tenu de respecter les règles et méthodes de l'organisation ou des organisations concernées. À la demande du Client, la Société lui fournit une copie écrite de ces règles. La Société n'est explicitement responsable ni de l'exactitude ou de la rapidité des services, ni de la réalisation des résultats que le Client souhaite obtenir. Tous les frais liés à la demande et/ou à l'enregistrement sont à la charge du Client, aux tarifs convenus et, si aucun tarif n'a été convenu, aux tarifs applicables de la Société. La Société ne garantit pas que le nom de domaine que le Client souhaite utiliser lui sera effectivement attribué.

33.1           La Société fournit, selon les modalités précisées dans l’Offre, les services de maintenance suivants : 

​(a) l’accès au Service Desk ; 

​(b) le Support Fonctionnel ; et  

​(c) la Correction de Bugs. 

33.2           Lorsque ces Services sont inclus dans l’Offre, le Client peut introduire une demande d’assistance par le biais du service de ticketing mis à disposition (ou par mail en fonction du choix des parties). 

33.3           Chaque demande d'assistance comprend une description de la défaillance opérationnelle ou de l’incident constaté, l'heure de début de l'incident ainsi que toute information utile permettant à la Société d’en assurer le traitement. 

33.4           Afin de permettre à la Société de fournir les Services relatifs à la maintenance, le Client s’engage à : 

​(a) notifier rapidement toute défaillance ou incident dont il a connaissance ; 

​(b) fournir toutes les informations, données, journaux, documents et accès techniques nécessaires à l’analyse et à la résolution de l’incident ; 

​(c) autoriser, si nécessaire, un accès à distance sécurisé au système du Client, sous réserve du respect des exigences de sécurité notifiées préalablement par écrit à la Société. 

33.5           Sauf lorsque la Société détermine raisonnablement qu'elle a besoin d'accéder au site du Client pour fournir le service d'assistance concerné, tous les services d'assistance seront fournis hors site (à distance) à partir des bureaux de la Société. 

33.6           Le Client reconnaît que, pour évaluer et résoudre correctement les demandes d'assistance, il peut être nécessaire de permettre à la Société d'accéder directement, sur le site du Client, au système du Client ainsi qu'aux fichiers, à l'équipement et au personnel du Client.  

33.7           Le Client fournira cet accès rapidement, à condition que la Société se conforme à toutes les exigences raisonnables de sécurité du Client et aux autres politiques et procédures relatives à l'entrée et au travail des contractants sur le site du Client, notifiées par écrit à la Société raisonnablement à l'avance. 

Le Service Desk (support livré par la Société pour résoudre les incidents) permet l’accès soit par téléphone soit par email à support@eezee-it.com du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 (heures belges). Le Service Desk comprend les services de support fonctionnel et technique online et l’accès à un service de ticketing. Via son portail individuel, le Client dispose d’une vue transparente sur l’ensemble des tickets ouverts, leur statut et les actions menées. 

Le Client est tenu de préciser ses demandes d'assistance de manière aussi complète et détaillée que possible afin que la Société puisse y répondre de manière appropriée. 

Le support prévoit également la gestion des « releases ». Le Client aura la possibilité de valider chaque nouvelle version avant la mise en production. 

Le Service Desk est uniquement accessible aux représentants du Client qui sont formés aux applications Odoo et désignés comme responsable pour le support des utilisateurs. 

• P1. Urgent: Appliqué lorsque l’ensemble du système n’est plus disponible ; ​
• P2. Haute priorité: Une fonction critique n’est plus fonctionnelle ;
• P3. Basse priorité: Un problème qui ne met pas en péril les performances commerciales de l’entreprise ou qui ne concerne que des fonctions non essentielles du logiciel;
• P4. Sans urgence: Une demande qui ne nécessite pas de traitement prioritaire ;

La Société s’engage à répondre aux demandes d’assistance dans le cadre du Service Desk dans les délais indiqués ci-dessous, en fonction de leur degré de priorité : 

Le temps de réponse correspond à l’obligation, pour la Société, de fournir une réponse initiale appropriée à la notification d’un incident. Cette réponse consiste en la prise en charge de la demande et la communication d’un plan d’action ou des premières mesures à entreprendre pour remédier au problème signalé dans les meilleurs délais. Il est expressément convenu que le temps de réponse ne constitue pas un engagement de résolution, lequel dépend de la nature, de la complexité et du contexte de l’incident. Les heures sont calculées sur la base des heures de bureau soit du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 (heures belges). 

Si la Société ne fournit pas de réponse dans le délai de réponse applicable au niveau de service concerné, le Client pourra prétendre à un crédit de service correspondant au niveau de gravité de l’incident, tel que spécifié dans le tableau ci-dessous. Ce crédit de service sera accordé uniquement sur demande écrite du Client, transmise à la Société dans un délai de 10 jours suivant la survenance de l’incident, et sous réserve que l’incident : 

a. ne résulte pas (i) d’une utilisation impropre, abusive ou modification non autorisée du logiciel par le Client ; (ii) d’une utilisation du logiciel par le Client d'une manière incompatible avec les documents alors en vigueur ; (iii) d’une utilisation par le Client de tout matériel ou logiciel non fourni par la Société; ou (iv) d’une utilisation d'une version non courante du logiciel ; 

b. ne résulte pas d'une cause échappant au contrôle de la Société ; et 

c. ait fait l’objet d’une demande d’assistance détaillée et complète par téléphone. 

Les crédits de service sont accordés à titre de compensation pour le non-respect des engagements de niveau de service (SLA). Le Client reconnaît expressément que ces crédits de service constituent la seule, unique et exclusive réparation ainsi que le seul recours dont il dispose en cas de manquement de la Société à ses obligations de niveau de service, à l’exclusion de toute autre indemnité, compensation ou réparation, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou de toute autre nature. 

Ils ne donnent lieu à aucun remboursement financier et ne peuvent être échangés ou transférés. Les crédits doivent être utilisés pour des prestations de services équivalentes, sans limite de temps. 

Les demandes des Clients n’ayant pas souscrit au SLA seront traitées en fonction des disponibilités et aux tarifs habituels. 

Le support fonctionnel comprend les services suivants : 

a. Toute question sur le système existant venant des Key Users ; 

b. Toute question concernant des améliorations possibles sur les applications Odoo en production ; 

c. Toute intervention au niveau de l’infrastructure si le système est hébergé sur Odoo.SH ou par la Société, 

Les demandes suivantes sont traitées comme Change request : 

• Les demandes d’implémentation et la configuration des nouvelles applications ; 
• Toute intervention sur des développements ou configurations non validés par Eezee-IT 
• Toute intervention sur vos comptes tiers ou applications tierces ; 
• Toute intervention sur le hardware (imprimantes, scanners, IOT box) 
• Toute intervention au niveau de l’infrastructure si l’hébergement est chez le Client ; 
• Le développement de modules complémentaires, d’évolutions fonctionnelles ou d’extra-modules non inclus dans le périmètre initial convenu ; 
• Toute amélioration, adaptation ou demande non prévue explicitement dans le backlog ou le cahier des charges ou l’Offre acceptée. 

Lorsque ce Service est visé dans l’Offre, la Société s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à corriger ou à proposer une solution de contournement pour les Anomalies signalées par le Client, dans des délais raisonnables, en fonction de la gravité de l’Anomalie et des modalités prévues dans l’Offre.  

Le Client s’engage à tester et valider les processus et les données dans la nouvelle version, conformément au planning de mise à jour validé entre le Client et la Société. Tout retard de testing ou de validation du Client impactant la date de mise à jour effective du système sera à charge du Client et les prestations associées seront considérées comme Change Request. 

38.1           La Société fournit les services d’audit de manière totalement indépendante, à sa propre discrétion et sans supervision ni instructions du Client. 

38.2           La Société ne s'engage pas à respecter un délai d'exécution des services, car le délai d'exécution de services d’audit dépend de divers facteurs et circonstances, tels que la qualité des données et des informations fournies par le Client et l'assistance apportée par le Client et les tiers concernés.  

38.3           Au terme de cette mission d’audit, le Client reçoit un rapport structuré fournissant des indications claires pour améliorer son système Odoo et maximiser sa valeur. 

39.1           L'utilisation par le Client de tout rapport d’audit rédigé par la Société est toujours aux risques et périls du Client. Il incombe au Client de prouver que les services d’audit ou la manière dont ceux-ci sont fournis ne sont pas conformes à ce qui a été convenu par écrit ou à ce que l'on peut attendre d'un fournisseur compétent agissant de manière raisonnable, sans préjudice du droit de la Société de fournir la preuve du contraire, par tous les moyens légaux. 

39.2           Sans l'autorisation écrite préalable de la Société, le Client ne peut informer un tiers de la manière de travailler, des méthodes et techniques de la Société et/ou du contenu des recommandations ou rapports de la Société. Le Client ne peut fournir les recommandations ou rapports de la Société à un tiers ni rendre publics les recommandations ou rapports de la Société. 

Le service de Certification consiste en un accompagnement personnalisé visant à attester du niveau de maîtrise du système Odoo par le Client ou par les utilisateurs désignés par celui-ci. 

Dans ce cadre, la Société conçoit et met en œuvre, en concertation avec le Client, un processus de certification sur mesure, comprenant notamment : 

• la définition des objectifs pédagogiques et des critères d’évaluation ; 
• la préparation et l’organisation de sessions de formation ou de validation des connaissances ;  
• l’élaboration de supports et de tests d’évaluation spécifiques ; 
• la délivrance, le cas échéant, d’une attestation de maîtrise du système Odoo selon les critères définis conjointement.
  

Le Client s’engage à : 

• collaborer activement à la définition du périmètre de la certification et à la mise à disposition des ressources nécessaires ; 
• garantir la disponibilité des participants aux sessions de formation, d’évaluation et de validation; 
• fournir à la Société les informations et accès nécessaires à la bonne conduite du processus ; 
• s’assurer que les utilisateurs participent aux formations et évaluations selon le calendrier convenu. 

Le défaut de coopération du Client ou le non-respect des engagements ci-dessus pourra entraîner le report ou l’annulation du processus, sans que la Société ne puisse en être tenue responsable. 

Il est expressément précisé que la certification délivrée par la Société n’a pas valeur de certification officielle, sauf mention contraire expresse et écrite. 

Le service de Certification est facturé distinctement des autres prestations de support, d’assistance ou de développement. Toute demande d’adaptation, d’ajout de modules ou d’évolution du processus initialement convenu sera considérée comme une Change Request au sens du présent Contrat et donnera lieu à une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur. 

La Société peut, à la demande du Client et lorsque cela est prévu dans l’Offre ou dans un Change Request, assurer :   

• des sessions de formation ex cathedra, en ligne ou en présentiel, portant sur l’utilisation, l’administration ou la configuration du système Odoo ; 
• des ateliers pratiques orientés sur des processus métiers spécifiques ou des modules fonctionnels ; 
• la mise à disposition de supports de formation (présentations, tutoriels, guides d’utilisation, etc.) ; 
• la rédaction de documentation personnalisée décrivant les procédures, paramétrages ou développements propres au Client. 

Les formations sont dispensées selon les modalités convenues dans l’Offre ou, à défaut, selon le programme, la durée et le planning définis par la Société. La Société se réserve le droit de désigner librement les formateurs intervenant dans le cadre des prestations. Sauf stipulation contraire, les formations se déroulent dans la langue utilisée dans l’Offre et sur la base de l’environnement standard Odoo. Le Client s’engage à : 

• mettre à disposition les locaux, équipements et accès nécessaires pour les formations sur site; 
• assurer la présence et la disponibilité des participants pendant les sessions prévues ; 
• ne pas enregistrer ou reproduire les formations sans l’autorisation écrite préalable de la Société. 

La Société peut fournir, si cela est expressément prévu dans l’Offre, une documentation utilisateur ou un manuel d’exploitation adapté au périmètre du projet. Sauf disposition contraire, cette documentation est remise sous format électronique et reste protégée par les droits de propriété intellectuelle de la Société. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de la documentation est strictement interdite sans autorisation écrite. Toute mise à jour de version du système Odoo pouvant impacter les supports de formation ou la documentation fera l’objet, le cas échéant, d’une demande ou proposition spécifique et d’une facturation complémentaire, sauf mention contraire expresse dans l’Offre. 

La Société s’engage à dispenser les formations et à fournir la documentation avec tout le soin raisonnablement attendu d’un professionnel du secteur. Cependant, elle ne garantit pas la réussite, l’assimilation ou la performance individuelle des participants à l’issue des formations, ni l’exhaustivité de la documentation au regard des évolutions ultérieures du système Odoo.